Depuis le 30 novembre 2022 et l’ouverture de ChatGPT au grand public, la production de texte, images, sons et vidéos opère une révolution darwinienne ! Parmi les professionnels du « contenu », certains s’interrogent, d’autres s’inquiètent et quelques-uns s’enthousiasment …. Mais au fait, à qui appartiennent les contenus générés par l’IA ?
Pour répondre à cette question, il faut accepter le fait que, dans le processus d’innovation, les réglementations arrivent toujours avec un certain décalage dans le temps, à posteriori. Dans l’intervalle, il faut bien faire avec les anciennes règles le temps d’ajuster, de créer ou de modifier les règles du jeu.
En ce début d’année 2024, voici un état des lieux de la propriété intellectuelle des contenus générés par l’intelligence artificielle. Il est évidemment transitoire, en attendant d’éventuelles adaptations du cadre juridique actuel.
Les œuvres originales créées par des humains sont protégées par le droit d'auteur. Quid de la protection des œuvres créées avec (ou par) l’IA ?
Le principe de base, c’est que les contenus créés avec l'aide de l'IA, mais significativement modifiés par un humain, peuvent être protégés par le droit d'auteur.
Ceci signifie que la rédaction du prompt (l’instruction à partir de laquelle l’IA va générer du texte, de la musique, des images ou des vidéos) par un humain est considérée comme une œuvre de création en tant que telle.
Par contre, les créations entièrement générées par l'IA (donc sans intervention humaine) ne sont pas considérées comme des œuvres de l'esprit, car la loi attribue la qualité d'auteur uniquement aux personnes physiques.
Aux États-Unis, les œuvres générées par l'IA sont exclues de la protection par le droit d'auteur si aucune intervention humaine n'est impliquée dans leur création.
Une proposition de loi en France vise à encadrer l'utilisation de l'IA par le droit d'auteur, en exigeant notamment l'accord des auteurs quand leurs œuvres sont utilisées par des outils d'IA. Il s’agit bien dans ce cas de figure des données d’entraînement des IA et de la protection juridique des auteurs.
L'IA Act, au niveau européen, vise à réglementer l'utilisation des IA dans l'UE, en insistant sur la transparence et la non-discrimination.
Le sujet délicat des données d’entraînement…
Au cours des 12 derniers mois, de nombreux litiges ont émergé concernant l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur par des sociétés d'IA sans consentement des ayants droit.
Le secteur de la presse écrite est particulièrement impacté car il est maintenant avéré que les contenus d’actualité ont largement été utilisés pour l’entraînement des IA génératives.
Sentant la menace, comme sur de nombreux sujets (la publicité, par exemple), les plus grands groupes de presse passent des accords sur l’utilisation de leurs contenus avec les acteurs technologiques.
En juillet dernier, c’est l’agence de presse américaine Associated Press (AP). En décembre 2023, un accord emblématique est passé entre OpenAI (ChatGPT) et le groupe allemand Axel Springer (Bild, Die Welt, Business Insider, Politico, etc…).
Un bémol toutefois ! La très large majorité des médias n’ont pas la surface nécessaire pour profiter de l’argent de la tech. Ils ne sont pas très « attractifs ». A ce titre, il est toujours étonnant de voir comme l’histoire de répète, les grands groupes de presse (2 ou 3 par pays) « profitent » de l’argent des acteurs de la tech, laissant sur le bord de la route … tous les autres.
La question de la régulation idéale concernant l'IA et le droit d'auteur reste ouverte, avec des avancées législatives en cours mais encore incertaines.
L’avenir nous dira à quelle sauce la presse sera mangée par la GenAI.